1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Lors de son inscription ou d’une commande réalisée par l’Utilisateur, tels que définis dans les Conditions d’utilisation et/ou lors des commandes réalisées par l’Utilisateur, le Vendeur collecte et traite des données à caractère personnel le concernant.
Ces données sont collectées quel que soit le mode de commande, via le site internet monequipedepoche.com, mises à disposition des Utilisateurs.
1.2. L’Utilisateur autorise expressément le Vendeur à traiter les données à caractère personnel conformément à la législation belge et européenne sur la protection de la vie privée et dans les limites définies par la présente Privacy Policy.
2. NATURE DES DONNÉES TRAITÉES ET OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
2.1. Nature des données à caractère personnel traitées
Les données traitées par Mon équipe de poche sont les suivantes :
des noms, prénoms, date de naissance, nationalité, club de football, adresse postale, adresse de courrier électronique et coordonnées de contact qui sont collectées lors de l’inscription aux Web services, selon les modalités indiquées sous l’article 1.1, et/ou lors toute commande ;
des informations qui peuvent être échangées entre Mon équipe de poche et le consommateur, notamment par courrier électronique, dans le cadre de la fourniture des Web services ;
des coordonnées bancaires qui sont le cas échéant collectées lors des opérations de paiement en ligne pour l’exécution de ces opérations de paiement et des opérations de restitution
Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans un fichier qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité du Vendeur.
2.2. Finalités du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Mon équipe de poche aux fins suivantes :
La fourniture des Web services et l’exécution des commandes, en ce compris l’émission et le recouvrement éventuel des factures ; L’information de l’Utilisateur des produits et services proposés par Mon équipe de poche ;
La publicité et le marketing, en ce compris l’envoi de newsletter papier ou électronique ;
La communication d’offres promotionnelles de Mon équipe de poche et l’offre de participation à des concours;
La réalisation d’enquête de satisfaction et d’études de marché.
Le numéro d’identification au sein de la Commission pour la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données à caractère personnel est en cours de traitement.
3. DURÉE DE CONSERVATION
Vos données à caractère personnel traitées par Mon équipe de poche dans le cadre de vos commandes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités de celles-ci, avec un délai maximum d’un an.
4. DROIT D’IMAGE
4.1. Les Utilisateurs, en effectuant une commande et en envoyant des images à Mon équipe de poche, acceptent que ces images soient utilisées dans le cadre de cette commande.
4.2. Les images envoyées par les Utilisateurs et utilisées par Mon équipe de poche pour la bonne réalisation de la commande, ne peuvent, par la suite, pas être utilisées à d’autres fins.
4.3. Les images envoyées par les Utilisateurs sont conservées pour une durée maximale de 1 an dans la base de donnée de Mon équipe de poche.
5. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
5.1. Les Utilisateur dont les données ont été collectées peuvent à tout moment et sans frais demander au Vendeur l’accès aux informations les concernant que Mon équipe de poche conserve. Elles ont le droit de demander la mise à jour ou la rectification des informations qui seraient erronées ou incomplètes.
Elles peuvent s’opposer au traitement de données les concernant en faisant valoir de justes motifs, pour autant que cela rende pas l’exécution par Mon équipe de poche de ses obligations plus difficile.
L’Utilisateur peut en toutes hypothèse à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles par Mon équipe de poche à des fins de marketing et ce pour l’avenir.
Les données à caractère personnel sont effacées dans l’hypothèse où l’Utilisateur met un terme à son inscription ou, au plus tard, à l’expiration d’une période de 10 ans à compter de la date de la dernière commande de services ou de produits par l’Utilisateur.
5.2. Les personnes concernées peuvent exercer les droits décrits à l’article 3.1 en contactant Mon équipe de poche à l’adresse mail suivante : monequipedepoche@hotmail.com.
6. CONSENTEMENT
6.1. En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité
6.2. Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant le Politique de confidentialité en lien hypertexte, en renvoyant un formulaire d’informations ou en signant un papier donnant le droit à l’image à Mon équipe de poche.
6.3. L’Utilisateur consent à ce que Mon équipe de poche traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par Mon équipe de poche, pour les finalités indiquées plus haut.
6.4. L’Utilisateur à le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
7. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
7.1. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite.
Ces données ne seront pas transmises à des tiers autres que les partenaires de Mon équipe de poche, sauf si :
Cela s’avère nécessaire à la fourniture des Web services en ce compris l’exécution d’une commande ;
L’Utilisateur a marqué son consentement pour un tel transfert ;
Si ce transfert est requis par une autorité compétente, judiciaire ou administrative.
7.2. L’Utilisateur est en outre informé et consent à ce que les données personnelles collectées soient transmises aux partenaires de Mon équipe de poche notamment lorsque l’Utilisateur fait le choix de recourir aux services de ces partenaires à partir du site internet, des réseaux sociaux ou de l’application mobile de Mon équipe de poche.
Le partenaire ne sera pas considéré comme un sous-traitant au sens de la loi du 9 décembre 1992 sur la protection de la vie privée. Mon équipe de poche décline toute responsabilité quant au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le partenaire qui fournit ses propres services en son nom propre et pour son propre compte.
7.3. L’Utilisateur déclare enfin être informé et consentir à ce que des entreprises tierces manipulent occasionnellement certaines données lors de prestations à caractère technique nécessaires à la fourniture des Web services ou destinées à assurer le fonctionnement correcte et la mise à jour du site internet, de l’application mobile ou plus généralement des outils d’information de Mon équipe de poche.
Les données à caractère personnel peuvent donc être transmises aux intermédiaires et organismes financiers intervenant dans les opérations de paiement en ligne des commandes de produits ou services proposés par Mon équipe de poche.
8.MODIFICATION DE LA CHARTE DE VIE PRIVEE
8.1. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée, aux fins de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques.
Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.
8.2. Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Charte vie privée, sans obtenir votre consentement préalable.
9. COMMISSION DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Conformément à la loi du 8 décembre 1992, vous êtes en droit de demander des informations complémentaires auprès de la COMMISSION DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35